Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Werre Quartier Boardinghouse de Löhne. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente de notre établissement. Nous restons à votre entière disposition pour toute suggestion ou question.

Conditions générales de vente relatives aux prestations fournies par la société Werre-Quartier Betriebs UG (à responsabilité limitée) & Co. KG aux clients particuliers et aux entreprises (conformément aux recommandations de l’Association allemande des hôtels et restaurants – DEHOGA)

I. Conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu conformément aux présentes conditions générales dès que la ou les chambres ou autres prestations ont été réservées et confirmées. Dans la mesure où le temps le permet, l’hôtel privé Stickdorn confirmera les réservations par écrit au client.

2. Les parties contractantes sont le client et l’hôtel. Si un tiers a effectué la réservation pour le compte du client, il est solidairement responsable envers l’hôtel, avec le client, de toutes les obligations découlant du contrat d’hébergement, à condition que l’hôtel ait reçu une déclaration en ce sens de la part dudit tiers.

3. En cas d’inscription de plusieurs personnes, notamment pour des événements de groupe, des voyages, des séminaires et des conférences, les listes de participants doivent être transmises par écrit à l’hôtel selon les modalités suivantes :
a. Les déclarations concernant le nombre de personnes prévu doivent être communiquées au plus tard 28 jours avant la date d’arrivée
b. La répartition concrète des chambres ou le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée
c. Les événements à caractère politique ou liés à des sectes doivent être clairement signalés comme tels dès l’inscription

4. Si le contenu de la confirmation de réservation diffère de celui de la demande de réservation, le contenu divergent de la confirmation ne devient contraignant pour le client et l’hôtel que si le client ne s’y oppose pas expressément dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la confirmation de réservation. Cette disposition ne s’applique que si la confirmation de réservation comporte une mention expresse indiquant qu’en cas de non-respect du délai susmentionné, le contenu divergent de la confirmation de réservation devient une partie intégrante et effective du contrat.

II. Réservations de chambres effectuées par un client individuel

1. Pour les réservations de chambres effectuées par un client individuel, les dispositions énoncées ci-après au titre II s’appliquent en complément des dispositions des points I, III, V, VI et VII des présentes conditions générales. Les dispositions du point IV des présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux réservations de chambres effectuées par un client individuel. Est considéré comme client individuel toute personne qui réserve une chambre d’hôtel en son nom propre et pour son propre compte, sans commander d’autres prestations de l’hôtel et sans bénéficier, pour cette réservation de chambre, de conditions spéciales telles que celles accordées aux voyagistes, aux voyages de groupe, à la réservation de forfaits, etc.

2. La conclusion du contrat d’hébergement oblige les parties contractantes à respecter les termes du contrat, quelle que soit la durée pour laquelle celui-ci a été conclu. Le présent contrat ne peut être résilié unilatéralement, sauf si l’une des parties dispose du droit de se dégager du contrat en raison d’un retard, d’une impossibilité imputable à l’autre partie ou d’un motif valable.

3. Les chambres réservées sont mises à la disposition du client le jour de son arrivée à partir de 14 h. Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et remises à l’hôtel au plus tard à 12 h. Au-delà de ce délai, l’hôtel est en droit de facturer 80 % du tarif journalier en vigueur pour toute utilisation supplémentaire de la chambre jusqu’à 18 h, et 100 % à partir de 18 h. Il appartient au client de prouver que la créance susmentionnée n’existe pas ou n’atteint pas le montant réclamé.

4. Sauf accord explicite prévoyant une heure d’arrivée plus tardive, l’hôtel se réserve le droit de réattribuer les chambres réservées après 18 h.

5. Le client ne peut prétendre à l’attribution de chambres ou de locaux spécifiques. Si les locaux convenus ne sont pas disponibles, l’hôtel est tenu de s’efforcer de trouver un remplacement équivalent au sein de l’établissement ou dans d’autres établissements.

6. Si le délai entre la conclusion du contrat et son exécution dépasse quatre mois et si le prix généralement pratiqué par l’hôtel pour ce type de prestations augmente, celui-ci peut majorer le prix convenu contractuellement de manière raisonnable, dans la limite de 5 %. En cas d’augmentation de prix, le client dispose d’un droit de résiliation extraordinaire.

7. En cas de non-utilisation des prestations prévues au contrat, le client est tenu de payer le prix convenu ou le tarif habituel de l’établissement, déduction faite des frais dont l’hôtel a été dispensé. D’après les règles empiriques, ces économies s’élèvent à 20 % du prix de la nuitée pour l’hébergement et à 30 % des prix normaux pour les repas et les boissons. Il appartient au client de prouver que la créance susmentionnée n’a pas été générée ou ne l’a pas été à hauteur du montant réclamé.

8. L’hôtel est tenu, en toute bonne foi, de relouer dans la mesure du possible les chambres et les locaux non occupés afin d’éviter toute perte de chiffre d’affaires. Jusqu’à ce que ces chambres et locaux soient reloués, le client est tenu de payer, pour la durée du contrat, le montant calculé conformément à la section II.7.

III. Prix et conditions de paiement

1. Les prix convenus s’entendent TVA légale comprise. En cas de modification du taux de TVA, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix.

2. Les tarifs peuvent être modifiés par l’hôtel si le client souhaite modifier a posteriori le nombre de chambres réservées, les prestations proposées par l’hôtel ou la durée du séjour des clients, et si l’hôtel y donne son accord.

3. Toutes les créances de l’hôtel deviennent exigibles au moment du départ du client ou de l’organisateur et doivent, sauf accord contraire, être réglées sur place.

4. En cas de facturation préalable, qui doit faire l’objet d’un accord écrit, le solde total de la créance est exigible sans déduction dans un délai de 7 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, l’hôtel est en droit de facturer les intérêts de retard en vigueur, qui s’élèvent actuellement à 5 % ou, dans le cas d’actes juridiques impliquant un consommateur, à 3 % au-dessus du taux d’intérêt de base. L’hôtel se réserve le droit de prouver un préjudice plus élevé, et le client celui d’un préjudice moins élevé. En cas de retard de paiement, l’hôtel est en outre en droit de résilier le contrat et de revendre les chambres convenues. La disposition du point II.7. n’en est pas affectée.

5. Le lieu d’exécution de ces obligations de paiement reste le siège social de l’hôtel, même si, par exemple, en raison d’accords particuliers, les créances sont portées au crédit ou ne deviennent exigibles qu’ultérieurement en vertu des modalités de facturation convenues.

6. En cas de réservation de forfaits dans notre établissement, l’hôtel peut facturer un acompte à hauteur de 100 % du montant total, payable immédiatement. Cette décision relève de la seule appréciation de l’hôtel et est prise au cas par cas.

IV. Annulations/Modifications

1. Toutes les annulations ou modifications qui ne relèvent pas du point II des présentes conditions générales doivent dans tous les cas être effectuées par écrit ; elles ne dispensent toutefois pas le client du paiement des tarifs convenus ou habituels. Les dispositions suivantes s’appliquent à titre de dédommagement forfaitaire pour les chambres ainsi que pour les événements et la mise à disposition de locaux :

1. Les conditions d’annulation figurant sur la confirmation de réservation s’appliquent.
2. À défaut d’une confirmation d’annulation préalable par écrit, l’annulation est gratuite jusqu’à 18 heures la veille de votre arrivée ; au-delà de ce délai, 90 % du prix total vous seront facturés. En cas de non-annulation ou de non-présentation, nous facturons 100 % du montant total.
3. À l’occasion d’événements particuliers, l’hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions spécifiques en matière d’annulation.

V. Dommages et responsabilité

1. Les parties contractantes de l’hôtel, ainsi que le client en tant que tel ou en tant qu’hôte, sont entièrement responsables envers l’hôtel des dommages causés par eux-mêmes ou par leurs invités.

2. Si l’hôtel est empêché de fournir ses prestations en raison d’un cas de force majeure, d’une maladie, d’une grève ou de tout autre événement similaire, cela ne saurait donner lieu à une obligation d’indemnisation ; toutefois, l’hôtel est tenu, vis-à-vis du client, de s’efforcer de trouver d’autres prestataires proposant des services équivalents.

3. Dans la mesure où l’hôtel se procure, pour le compte de l’organisateur, des prestations externes, des équipements techniques ou autres auprès de tiers, il agit au nom et pour le compte de l’organisateur. Ce dernier est responsable de la bonne conservation et de la restitution en bon état de ces équipements et dégage l’hôtel de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers résultant de la mise à disposition de ces équipements. Il incombe au client de souscrire, le cas échéant, une assurance couvrant les objets d’exposition, les équipements techniques ou tout autre objet qu’il apporte.

4. L’hôtel est tenu de s’acquitter des obligations découlant du contrat avec la diligence d’un commerçant avisé. Tout droit à dommages-intérêts de la part du client est exclu. Sont toutefois exclus de cette exclusion les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, à la liberté ou à l’autodétermination sexuelle, lorsque l’hôtel est responsable du manquement à ses obligations, ainsi que les autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de la part de l’hôtel, et les dommages résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence des obligations caractéristiques du contrat (dites « obligations cardinales » ou « obligations essentielles ») de l’hôtel. Une obligation cardinale est une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le cocontractant compte régulièrement et est en droit de compter. Sont en outre préservées la responsabilité impérative prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que la responsabilité découlant d’une garantie assumée par l’hôtel, et la responsabilité de l’hôtelier conformément au point V.5 des présentes conditions générales. Un manquement aux obligations de l’hôtel équivaut à un manquement de la part d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution. En cas de dysfonctionnements ou de défauts dans les prestations de l’hôtel, celui-ci s’efforcera d’y remédier dès qu’il en aura connaissance ou dès que le client lui en aura fait part sans délai. Le client est tenu de contribuer, dans la mesure du raisonnable, à la résolution du problème et à la limitation d’un éventuel préjudice.

5. L’hôtel est responsable envers le client des objets qu’il a apportés conformément aux dispositions légales, c’est-à-dire à hauteur de 100 fois le prix de la chambre, dans la limite de 3 500,00 euros, ainsi que pour l’argent, les titres et les objets de valeur à hauteur de 800,00 euros. L’argent, les titres et les objets de valeur peuvent être conservés dans le coffre-fort de l’hôtel ou de la chambre, dans la limite de la somme assurée prévue pour l’hôtel concerné, soit 7 500 euros. L’hôtel recommande au client de faire usage de cette possibilité. Les droits à réparation s’éteignent si le client ne signale pas la perte, la destruction ou la détérioration à l’hôtel immédiatement après en avoir eu connaissance. Ces dispositions relatives à la responsabilité légale des hôteliers et des restaurateurs s’appliquent par analogie à toute responsabilité supplémentaire de l’hôtel.

6. La mise en place de matériel de décoration ou d’autres éléments similaires, ainsi que l’utilisation d’espaces de l’hôtel en dehors des locaux loués ou convenus, nécessitent l’accord écrit de l’hôtel et peuvent être subordonnées au paiement d’une rémunération supplémentaire. Ces objets, ainsi que tout autre objet apporté par le client, doivent être conformes aux règles locales de sécurité incendie et aux autres réglementations en vigueur. Le client s’engage, à la fin de l’événement, à libérer tous les espaces utilisés et à les remettre dans l’état initial au moment de la location. Le droit de l’hôtel à réclamer des dommages-intérêts n’en est pas affecté.

7. Les messages, le courrier et les colis destinés aux clients sont traités avec soin. L’hôtel se charge de leur conservation (au sein de l’établissement) et, sur demande, de leur réexpédition moyennant des frais. En matière de responsabilité, les limites prévues au paragraphe V. 4 des présentes conditions générales s’appliquent.

8. L’hôtel s’engage à exécuter les demandes de réveil, pour autant qu’elles aient été dûment passées, avec le plus grand soin. En matière de responsabilité, les limitations prévues au point V. 4 des présentes conditions générales s’appliquent.

9. Dans la mesure où une place de stationnement est mise à la disposition du client sur le parking de l’hôtel, cela n’entraîne pas la conclusion d’un contrat de dépôt. En cas de perte ou de détérioration de véhicules à moteur stationnés ou manœuvrés sur le terrain de l’hôtel, ainsi que de leur contenu, la responsabilité de l’hôtel n’est engagée que dans les limites prévues au point V. 4 des présentes conditions générales.

VI. Remarques générales

1. Les informations touristiques et renseignement de toute nature sont fournis par l’hôtel en toute bonne foi, mais sans garantie. Les données à caractère personnel relèvent en principe de la loi sur la protection des données ; à cet égard, l’hôtel ne fournit aucune information.

2. Les objets trouvés (objets oubliés) ne seront envoyés que sur demande et contre remboursement. L’hôtel s’engage à les conserver pendant deux mois. Passé ce délai, les objets seront cédés.

3. En ce qui concerne le transport de personnes et de bagages, la limitation de responsabilité convenue au point V. 4 des présentes conditions générales s’applique.

VII. Dispositions finales

1. Les dernières modifications de prix en vigueur ainsi que nos conditions générales de vente dans leur dernière version s’appliquent.
2. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, ainsi que les fautes d’impression et les erreurs de calcul. Les accords divergents ou les ententes verbales ne prennent effet qu’après confirmation écrite de l’hôtel. Cela s’applique en particulier à toute dérogation à l’obligation de la forme écrite.
3. Si l’une des dispositions ci-dessus s’avérait nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
4. Le lieu de juridiction convenu est le siège social de la société Werre-Quartier Betriebs UG & Co KG, dès lors que le client est un commerçant et qu’aucun autre lieu de juridiction exclusif n’est prévu par la loi pour le litige en question. L’hôtel est toutefois en droit d’intenter une action en justice au lieu de résidence du client.